CGV / Conditions de location
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location d’engins de chantier proposée par PELPROLOC depuis le dépôt de Domont, avec ou sans chauffeur, et la livraison éventuelle sur chantier. Toute commande sur www.pelproloc.fr implique l’acceptation de ces conditions.
2. Prestations
- Location à la journée, sans chauffeur.
- Prestation avec chauffeur lorsque l’option est sélectionnée au tarif indiqué.
- Transport aller (et retour le cas échéant) selon la zone tarifaire correspondant à la distance dépôt–chantier.
Matériel contrôlé et entretenu avant chaque départ. Le catalogue, les stocks et les tarifs affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Compte et commande
La commande peut être passée sans créer de compte. Le client garantit l’exactitude des informations communiquées (identité, coordonnées, adresse de chantier). Un compte reste optionnel pour retrouver plus tard ses locations et factures.
La commande n’est ferme qu’après confirmation du paiement. La disponibilité est vérifiée au moment du paiement : un engin déjà réservé sur les mêmes dates peut rendre la commande impossible.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20 %. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée de carte n’est stockée sur les serveurs PELPROLOC.
Une facture est émise après paiement et envoyée par email. Elle reste aussi téléchargeable depuis l’espace client si un compte est associé.
5. Caution
Une caution est demandée pour toute location. Le montant dépend du type d’engin.
6. Carburant et entretien
Les engins sont livrés pleins et doivent être rendus pleins. Le carburant manquant est facturé selon le tarif en vigueur.
Toute détérioration, perte d’accessoire ou utilisation non conforme pourra être facturée. Le client sans chauffeur s’engage à disposer des compétences et autorisations nécessaires à la conduite de l’engin.
7. Livraison
Sauf enlèvement convenu, PELPROLOC organise le transport depuis 43 route de Montmorency, 95330 Domont. Le tarif dépend de la zone (distance depuis le dépôt), calculée à partir de la commune / du code postal du chantier. Un accès camion doit être possible ; à défaut, un complément pourra être proposé.
8. Annulation
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à contact@pelproloc.fr ou au 06 29 66 12 62. Les conditions de remboursement dépendent de l’état d’avancement (paiement, réservation du créneau, transport déjà engagé) et sont confirmées par écrit.
9. Responsabilité
PELPROLOC fournit un matériel contrôlé. Le client reste responsable de l’engin pendant la période de location (vol, dommages, usage). La responsabilité de PELPROLOC ne saurait être engagée en cas de retard lié à un cas de force majeure, à un accès chantier impraticable ou à une indisponibilité constatée au paiement.
10. Données et mentions
Voir la politique de confidentialité, les cookies et les mentions légales.
11. Droit applicable
Droit français. Litiges : recherche d’une solution amiable, puis tribunaux compétents du ressort de Domont (95330).
